Un départ en CDI donne souvent lieu à plusieurs versements, pas à une somme unique calculée d’un seul geste. Le solde de tout compte peut réunir le salaire du dernier mois, les congés payés non pris, certains RTT, des primes ou, selon les circonstances, une indemnité de rupture. Pour éviter les mauvaises surprises, chaque ligne doit être rapprochée du contrat, de la convention collective et du dernier bulletin de paie.
Un simulateur de solde de tout compte aide à obtenir un premier ordre de grandeur à partir de votre salaire brut, de vos jours restants et de la date de départ. Il ne remplace toutefois pas la vérification des règles applicables : les méthodes de calcul diffèrent selon les sommes, et le montant net dépend notamment des cotisations et du régime fiscal des indemnités. Le parcours de Nadia, salariée quittant son entreprise en cours de mois, permet de repérer les éléments à examiner avant de signer le reçu.
L’article en bref
Le solde de tout compte se vérifie ligne par ligne, car chaque somme répond à des règles propres. Une estimation claire vous aide à repérer un oubli et à poser les bonnes questions à l’employeur.
- Les sommes à contrôler : Vérifiez salaire, congés, RTT, primes et indemnités selon votre situation.
- Le calcul estimatif : Utilisez salaire brut, jours restants et présence réelle pour simuler.
- Les justificatifs utiles : Comparez reçu, bulletin final, contrat et convention collective avant signature.
- Les délais de contestation : Connaissez les délais applicables et demandez une correction écrite rapidement.
Un calcul préparé à l’avance rend le départ plus lisible et vous permet de défendre vos droits avec sérénité.
Solde de tout compte CDI : que doit-il contenir ?
Le solde de tout compte récapitule les sommes dues à la fin du contrat, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. L’employeur établit le reçu en deux exemplaires et le remet avec les documents de fin de contrat, notamment le certificat de travail, l’attestation destinée à France Travail et le bulletin de paie final.
Pour Nadia, qui quitte son poste le 15 du mois, le montant ne se limite pas à la moitié de son salaire habituel. Il faut aussi regarder les congés acquis non pris, les primes prévues et, si les conditions sont réunies, une indemnité de départ. Le reçu pour solde de tout compte est distinct du certificat de travail et de l’attestation France Travail : chacun a une fonction différente.
| Élément à vérifier | Quand est-il dû ? | Point de contrôle |
|---|---|---|
| Salaire du dernier mois | Pour les jours travaillés jusqu’à la fin du contrat | Comparer la période payée avec la date effective de départ |
| Congés payés non pris | Pour les droits acquis restant à solder | Vérifier le compteur et la méthode de calcul la plus favorable |
| RTT non pris | Selon l’accord collectif ou les règles applicables | Consulter l’accord d’entreprise et le compteur de jours |
| Primes et commissions dues | Selon le contrat, l’accord ou les objectifs atteints | Contrôler la période de référence et les conditions de versement |
| Indemnité compensatrice de préavis | Si le préavis n’est pas effectué à la demande de l’employeur | Vérifier la durée et le motif de dispense |
| Indemnité de licenciement | Selon le motif de rupture et les conditions d’ancienneté | Comparer le montant légal et les dispositions conventionnelles |
Simulateur de solde de tout compte : les informations à saisir
Pour obtenir une estimation utile, rassemblez d’abord les données de paie et de départ. Le simulateur de solde de tout compte peut alors estimer le salaire restant, les congés et certains compléments, mais son résultat demeure indicatif tant que les accords applicables n’ont pas été vérifiés.
- Salaire brut mensuel et éléments réguliers intégrés à la rémunération.
- Nombre de jours travaillés dans le mois où le contrat prend fin.
- Congés payés et RTT restants, à confirmer sur le dernier bulletin ou le compteur RH.
- Existence d’un treizième mois et période prévue pour son calcul au prorata.
- Primes, commissions et ancienneté dues au regard du contrat ou des objectifs atteints.
- Motif de rupture et préavis, qui peuvent modifier les indemnités à verser.
Une période de congé sans solde peut notamment avoir des effets sur la rémunération et les droits acquis, selon les règles applicables. Pour distinguer les principes généraux de la situation individuelle, consultez aussi les règles du congé sans solde et les droits associés.
Les données du simulateur doivent correspondre à la situation réelle, pas à une moyenne approximative. En cas de forfait-jours ou de rémunération variable, le calcul au jour travaillé peut différer d’une simple division du salaire mensuel.
Calcul du solde de tout compte CDI : méthode et exemple
Pour une première estimation, le salaire brut mensuel est parfois divisé par 21,67, nombre moyen de jours ouvrés dans un mois. Cette base n’est pas une règle universelle : la méthode de proratisation retenue sur le bulletin et les règles de l’entreprise doivent être contrôlées, en particulier lorsque le mois est incomplet.
- Estimer le salaire journalier : salaire brut mensuel divisé par 21,67 à titre indicatif, si cette base correspond à la méthode utilisée.
- Calculer le salaire restant : appliquer la règle de proratisation aux jours réellement travaillés jusqu’à la fin du contrat.
- Évaluer les congés payés : comparer le maintien de salaire et le dixième de la rémunération de la période de référence ; retenir la méthode la plus favorable.
- Ajouter les éléments prévus : prorata du treizième mois, primes et commissions dues, RTT indemnisables et éventuelles indemnités de rupture.
- Passer du brut au net : tenir compte des cotisations et du régime propre à chaque indemnité.
Exemple indicatif : une salariée rémunérée 2 500 € brut par mois part le 15, avec 12 jours de congés payés non pris et un treizième mois calculé au prorata de huit mois de présence. En utilisant la base illustrative de 21,67 jours ouvrés, le salaire journalier est d’environ 115,37 €.
| Poste estimé | Calcul illustratif | Montant brut indicatif |
|---|---|---|
| Salaire du mois de départ | 15 × 115,37 € | 1 730,55 € |
| Congés payés restants | 12 × 115,37 € | 1 384,44 € |
| Prorata du treizième mois | 8/12 × 2 500 € | 1 666,67 € |
| Total brut estimé | Somme des postes retenus | 4 781,66 € |
Une conversion simplifiée avec environ 22 % de cotisations salariales donnerait un net proche de 3 730 €, mais ce chiffre reste approximatif. Les taux varient selon le statut, la paie et la nature des sommes ; une indemnité de rupture peut bénéficier d’un traitement différent du salaire ou des congés payés.
Congés payés, RTT et indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité compensatrice de congés payés couvre les jours acquis et non pris à la date de fin du contrat. Son montant doit être évalué selon les deux méthodes applicables : le maintien de salaire, correspondant à ce qui aurait été perçu pendant les congés, et le dixième de la rémunération brute de la période de référence. L’employeur doit retenir le résultat le plus favorable au salarié.
À titre de repère, 10 jours restants avec un salaire de 2 500 € donnent une estimation de 10 × (2 500 / 21,67), soit environ 1 154 € brut avec cette base indicative. Les absences pour maladie peuvent également ouvrir des droits à congés payés selon les règles en vigueur ; il est donc utile de vérifier le compteur lorsqu’un arrêt a eu lieu.
RTT et indemnité compensatrice de préavis
Les RTT non pris ne sont pas automatiquement traités comme des congés payés : leur paiement dépend de l’accord collectif et des conditions prévues dans l’entreprise. Si l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis, l’indemnité compensatrice de préavis correspond en principe à la rémunération qui aurait été perçue pendant cette période.
Une démission sans exécution du préavis, lorsqu’elle n’est pas acceptée par l’employeur, ne donne pas droit à cette indemnité et peut entraîner une demande liée au préavis non effectué. Les durées varient selon le contrat, la convention collective, l’ancienneté et le motif de rupture : mieux vaut les confirmer avant de fixer une date de départ.
Pour un salarié étranger, les formalités liées au droit au travail relèvent d’un sujet administratif distinct du calcul des sommes acquises. Un guide sur l’autorisation de travail en France peut aider à identifier cette démarche sans la confondre avec le reçu de fin de contrat.
Indemnité de licenciement, primes et particularités de rupture
Une indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle peut s’ajouter au solde, sous réserve des conditions propres à la rupture. Pour l’indemnité légale de licenciement, l’ancienneté minimale est en principe de huit mois continus, hors faute grave ou lourde ; la convention collective peut prévoir un calcul plus favorable. La formule exacte dépend donc de l’ancienneté, du salaire de référence et des textes applicables.
Le treizième mois et les primes ne sont pas systématiquement dus au prorata : il faut consulter le contrat, l’accord collectif ou l’usage qui les prévoit. Les commissions déjà acquises doivent aussi être examinées, même si leur versement intervient habituellement plus tard. Pour Nadia, une prime d’objectif versée après son départ peut nécessiter une vérification des résultats et de la période de calcul.
Le motif de rupture change parfois fortement le total. À la différence d’un CDI, une fin de CDD peut ouvrir droit à une indemnité de fin de contrat, généralement égale à 10 % de la rémunération brute, avec des exceptions légales ; cette règle ne s’applique donc pas à un départ ordinaire en CDI.
Vérification du bulletin de solde de tout compte et contestation
La vérification du bulletin de solde de tout compte commence par une comparaison avec le contrat, les bulletins précédents et les compteurs de congés. Portez une attention particulière aux heures supplémentaires impayées, aux jours de RTT, aux primes variables et à la date de fin réellement retenue pour la paie.
- Rapprochez le salaire final de la date de départ et du nombre de jours rémunérés.
- Vérifiez les congés payés acquis, pris et restants, ainsi que le mode de calcul appliqué.
- Contrôlez les RTT selon l’accord d’entreprise et les primes selon leur période de référence.
- Demandez le détail de toute ligne qui paraît absente, incohérente ou difficile à comprendre.
- Conservez le reçu, les bulletins, le contrat et les échanges avec l’employeur.
La signature du reçu n’est pas obligatoire pour percevoir les sommes. Si le reçu est signé, le salarié dispose de six mois pour dénoncer les sommes qui y sont mentionnées ; sans signature, les créances salariales relèvent en principe du délai de prescription de trois ans. En cas de désaccord, une contestation écrite et documentée permet souvent de clarifier le calcul avant d’envisager une démarche devant le conseil de prud’hommes.
Le traitement fiscal dépend également de la nature des montants : salaire, congés payés et préavis sont généralement soumis aux cotisations et à l’impôt, tandis que certaines indemnités de rupture peuvent bénéficier d’exonérations dans les limites prévues. Le net affiché ne se déduit donc pas toujours d’un pourcentage unique appliqué au total brut.
Questions fréquentes sur le solde de tout compte en CDI
Quand l’employeur doit-il remettre le solde de tout compte ?
Le reçu et les documents de fin de contrat sont remis à la fin effective du contrat, selon les modalités applicables dans l’entreprise. Vérifiez aussi que le bulletin final détaille les sommes versées.
Faut-il signer le reçu pour toucher les sommes dues ?
Non. La signature du reçu n’est pas une condition au paiement. Si vous signez, vous pouvez contester les sommes qui y sont mentionnées dans un délai de six mois.
Les RTT non pris sont-ils toujours payés au départ ?
Pas nécessairement. Leur indemnisation dépend des dispositions de l’accord collectif ou des règles applicables dans l’entreprise ; consultez le compteur et le texte qui encadre les RTT.
Le simulateur donne-t-il le montant net exact ?
Non, il fournit une estimation. Les cotisations, la fiscalité, la convention collective et les règles de proratisation peuvent modifier le montant réellement versé.
